2018

Nouvelle stratégie nationale portuaire Challenge environnemental de l'industrie maritime L’industrie de la croisière : entre croissance et défis Retour en France de la goélette Tara Une maison des plaisanciers au port de Cannes Assouplissement de la responsabilité élargie du producteur Développement de l'onglet études « Que font nos politiques pour défendre les intérêts maritimes de la France ? » Micro-trottoir sur la relation ville-port : dernier épisode Micro-trottoir sur la relation ville-port : cinquième épisode Micro-trottoir sur la relation ville-port : quatrième épisode Micro-trottoir sur la relation ville-port : troisième épisode Création de l'onglet patrimoine ! Micro-trottoir sur la relation ville-port : deuxième épisode Félicitations aux 6 lauréats azuréens du projet BlueConnect La relation ville-port au cœur des interrogations ! Merci à tous les partenaires et à tous les ports Le Conseil d'Etat se prononce sur le transfert des compétences des ports de plaisance Mise à jour de l'onglet juridique ! Marina High Tech, Villeneuve-Loubet 24 et 25 mai 2018 Mise à jour de l’Observatoire portuaire : Tarifs 2018 AMI BlueConnect : Bilan des candidatures L'Hermione fait escale à Nice ! ECPY'S RIVIERA YACHTING RENDEZ-VOUS La location de bateaux entre particuliers interdite à La ciotat L'Appel à Manifestation d'Intérêt BlueConnect est lancé ! BlueConnect, nouvelle étape en cours Le nouveau site web de l'Observatoire Portuaire est en ligne ! BlueConnect : réunion de sensibilisation des TPE-PME ! Semaine de l'emploi maritime Quel avenir pour la mer et le littoral? Jeudi 8 février - Port de Nice - Sécurité sociale des marins législation : les possibilités Plaisance & Yachting : un nouveau brevet pour encadrer les usages professionnels Sécurité des navires professionnels 2 nouveaux documents mis en ligne

2017

COLLOQUE : les ports des équipements essentiels à la gestion du territoire, Marseille 10 janvier 2017 Parution de l’ouvrage « PORT de NICE - Histoire de la construction et des évolutions du port de 1749 à 2008 » C.CORAN et S.PEGLION 2ème RENDEZ VOUS BUSINESS DU PÔLE NAUTIQUE 2 EVENEMENTS EN MARS 2017 ! Lancement officiel du projet européen de coopération BlueConnect INVITATION 10èmes Rencontres Nationales Ports, Nautisme & Littoral L'économie bleue, moteur de la croissance verte Le volet juridique de l'Observatoire Portuaire s'enrichit ... Deux nouveautés : Tarification des ports & fiscalité du yachting Contribution de l'Observatoire Portuaire aux "10èmes Rencontres nationales : Ports, Nautisme et Littoral" L'attractivité des ports de la région PACA Plan de développement du nautisme et de la plaisance Décret Plage : Appel à mobilisation le 10 Mai Projet BlueConnect, la plateforme de l'Observatoire portuaire est en ligne ! Recours contre le décret du 9 mars 2017 et ses conséquences sur le yachting ECOBOAT - Recycling Le Port Vauban accueille « l’Ecole au port » ! 22ème édition des Voiles d'Antibes Lancement de la Navette Maritime Estérel Projet BlueConnect Marittimo - Implication des ports des Alpes-Maritimes Réforme du domaine public : « Une certaine souplesse conservée » Mobilisation générale de la Région PACA pour la filière yachting 120 000 emplois directement liés à la mer en PACA LE PARI DE L'ECONOMIE MARITIME, NAUTIQUE ET PORTUAIRE Cannes Yachting Festival 2017 Nouvel Atlas des Ports des Alpes-Maritimes PROJET INTERREG-BLUECONNECT - 1er GROUPE DE TRAVAIL CROISIERE/FERRY 2ème Groupe de travail franco-italien BlueConnect : Zoom sur la logistique 3ème Groupe de travail franco-italien : Plaisance et Yachting

ASSOUPLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

 

La responsabilité élargie du producteur (REP) annoncée par la loi de 1975 est codifiée dans l’article L541-10 du Code de l’environnement.

Elle est reprise par la loi du 17 août 2015* qui met en place une filière « REP » pour les bateaux et navires de plaisance et oblige les fabricants et importateurs de bateaux de plaisance à contribuer au recyclage et au traitement des déchets.

Ces fabricants et importateurs doivent soit mettre en place un système individuel de collecte gratuite, soit adhérer à un éco-organisme agréé.

Le décret du 31 aout 2018 modifie le périmètre d’application de cette mesure en excluant les embarcations de plaisance propulsées par l’énergie humaine et en faisant correspondre la mise sur le marché national à l’obligation d’immatriculation ou d’enregistrement en France.

 

Pour plus d’informations : Cliquez ici

 

*loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.