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Enrichissement du volet juridique de l’Observatoire Portuaire

 

Nous avons le plaisir de vous informer que la catégorie « Police portuaire » de l’onglet juridique vient d’être mise à jour, et enrichie de nouvelles données ouvertes à tous.

De nouvelles informations sont accessibles :

Sûreté portuaire

Conservation du domaine public

Sanctions administratives et dispositions pénales

Dispositions finales  

 

Pour découvrir l’ensemble de ces informations  rendez-vous sur le site : www.observatoire-portuaire.fr

 

L'équipe de l'Observatoire Portuaire

Observatoire Portuaire - Maritime

Observatoire Portuaire des Alpes-Maritimes
22 Boulevard Franck Pilatte
06300 NICE
Tel : 04 92 00 43 64 – Fax : 04 92 00 43 60
Email : observatoire-portuaire@cote-azur.cci.fr

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