Actualités
- Le Port Center Côte d’Azur
- Maintenance de l'Observatoire Portuaire
- Actualités d'octobre 2020
- Actualités de septembre 2020
- Valorisation du patrimoine portuaire azuréen
- Les nouveautés sur l’Observatoire portuaire
- Mise à jour : tarifs 2020
- Coronavirus : privés de clients, de cannes à Villefranche-sur-Mer les pêcheurs tentent de rester à flot
- Le nautisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Une cartographie des circuits courts de la filière pêche
- Dispositif pionnier au port de Nice, avec passage à un carburant moins soufré
Lutte contre les abattements fiscaux illégaux : la Commission européenne met en demeure l’Italie
La Commission européenne renfonce son programme de lutte contre l’évasion fiscale dans les secteurs des yachts et des aéronefs. La Commission prend actuellement des mesures pour mettre un terme aux règles qui tentent de contourner le droit de l'UE sur :
- La base TVA réduite pour la prise en créditbail de yachts prévue dans la législation fiscale de l’Italie
- Les règles en matière d’accise applicables au carburant destiné aux bateaux à moteur en Italie.
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