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Restriction des mouillages en Méditerranée

Dans la continuité de nos actualités d’avril 2019 sur l’enquête publique relative à la réglementation des mouillages, nous vous communiquons le lien vers l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 qui fixe le cadre général du mouillage dans les eaux territoriales françaises de méditerranée.

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs à des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € et un an d’emprisonnement.

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L’équipe de l’Observatoire Portuaire