Conditions générales d’utilisation
du site http://www.observatoire-portuaire.fr

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation du site http://www.observatoire-portuaire.fr. Tout visiteur du site admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter. 


OBJET

Le site http://www.observatoire-portuaire.fr est le site de l’Observatoire Portuaire des Alpes-Maritimes.

L’Observatoire Portuaire présente le contexte et les activités portuaires des Alpes-Maritimes, grâce à la collecte et l’analyse régulière de données, qui peut alimenter toute réflexion territoriale ou économique.

C'est aussi un lieu de rencontres et d'échanges entre les représentants des ports des Alpes-Maritimes pour améliorer en continu leurs offres de services.
Issu d’un partenariat avec les principaux acteurs et personnes ressources, il est destiné à produire régulièrement et autant que nécessaire des éclairages sur l'économie maritime et portuaire.

Crée en 2014 par la CCI Nice Côte d’Azur avec le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur et le Conseil Régional PACA, l’Observatoire Portuaire produit une connaissance cartographique des sites portuaires et activités hébergées.
La commune de Villeneuve Loubet et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins ont depuis rejoint la démarche partenariale de l'Observatoire Portuaire.


VALIDITE DES INFORMATIONS 

Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent faire l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail :observatoire-portuaire@cote-azur.cci.fr

La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.


GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, la CCI Nice Côte d’Azur (éditeur du site) avec l’intervention de Milleniumprod (concepteur du site) peut :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.

Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires au site internet http://www.observatoire-portuaire.fr.

Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale du site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, cartes, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

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Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de l’Observatoire Portuaire : observatoire-portuaire@cote-azur.cci.fr

La marque « Observatoire Portuaire » ainsi que les autres marques figurant sur le site sont des marques protégées. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents Partenaires présents sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable de leurs propriétaires  est donc interdite.


DROITS D’ACCES : ESPACE PUBLIC/ESPACE PRIVE

Le site dispose d’un espace public et d’un espace privé.
L’espace public est accessible par tout internaute et permet de visualiser la carte interactive représentant par thématique les activités portuaires.
L’espace privé est accessible exclusivement aux personnes titulaires d’un compte utilisateur et disposant d’un code personnel et confidentiel.


CONFIDENTIALITE

Sous l’espace privé, les informations communiquées par les Ports, via le questionnaire de l’enquête, sont encadrées par des règles strictes de confidentialité. Les Partenaires ont uniquement accès aux informations des Ports du territoire qui les concernent. Ces informations sont exclusivement utilisées pour les besoins de l’enquête et, de façon plus générale, dans le cadre de L’Observatoire Portuaire.


LIENS HYPERTEXTES

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Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de l’Observatoire Portuaire vous devez :

  • préalablement et expressément obtenir l’autorisation de l’Observatoire Portuaire par mail observatoire-portuaire@cote-azur.cci.fr, courrier.
  • insérer le logo de l’observatoire Portuaire que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.


RESPONSABILITES

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur, des Partenaires du projet et/ou les personnes qui alimentent son contenu.

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