Patrimoine

Sites classés et inscrits

 

De gauche à droite, de haut en bas : Cap d'Antibes, Ile St-Honorat, Cap Ferrat, Port de Nice.

 

« Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du MTES, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et  enquête publique. »

Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA - La protection au titre des sites

 

Ports situés dans les sites classés :

CA Sophia-Antipolis : Port Gallice ; Port du Crouton ; ZMEL Abri de l’Olivette ; Port de la Salis

CA Cannes Pays de Lérins : Port Saint-Honorat, Port Pierre Canto, Port de la Pointe Croisette

Métropole Nice Côte d'Azur : Port de Villefranche-Darse ; Port de Villefranche Santé ; Port de Saint Jean Cap Ferrat ; Port de Beaulieu-Fourmis ; Port de Beaulieu-Plaisance

 

Ports situés dans les sites inscrits :

Tous les ports, sauf le Port de Saint-Laurent-du-Var et la ZMEL de Nice Carras.

 

Inventaire des Sites classés dans les Alpes-Maritimes concernant les ports :

Commune

Nom

Liens

Antibes

Domaine Public Maritime constituant la cote du cap d'Antibes

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Beaulieu-Sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-Sur-Mer

Domaine Public Maritime du Cap Ferrat

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Cannes

Ile de Saint-Honorat

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Cannes

Parties du Domaine Public Maritime à Cannes

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

 

Inventaire des Sites inscrits dans les Alpes-Maritimes concernant les ports :

Commune

Nom

Lien 

Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Théoule-sur-Mer

Bande côtière de Nice à Théoule

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

 

Mandelieu-la-Napoule

Terrain de golf dit "Golf-Club de Cannes" à Mandelieu la Napoule

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet

Ensemble compris entre la mer et la RN 7 à Cagnes et Villeneuve-Loubet

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Beaulieu-sur-Mer, Cap-D’Ail, Eze, Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer

Littoral de Nice à Menton

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Villefranche-sur-Mer

Baie de Villefranche

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat

Port et anse des Fourmis à Beaulieu-sur-Mer

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Nice

Port de Nice et abords

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Saint-Jean-Ferrat

Terrains littoraux du Cap Ferrat

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Antibes

Partie de la vieille ville d'Antibes, port et anse St-Roch

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Antibes

Site naturel du Cap d'Antibes

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

Cannes

Promenade de la Croisette

Batrame PACA

Cartographie DREAL PACA

 

Articles juridiques sur la protection des sites inscrits et classés, Code de l'environnement :

Inventaire et classement : articles L341-1 à L341-15-1

 

Pour en savoir plus : Ministère de la transition écologique et solidaire - La politique des sites