protections patrimoniales

Monuments Historiques

 

A gauche : Basilique St-Michel de Menton. A droite : Chateau de Mandelieu la Napoule, Fort Carré d'Antibes

 

«  La législation distingue deux types de protection : les classés et les inscrits. Sont classés parmi les monuments historiques, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C'est le plus haut niveau de protection. Sont inscrits parmi les monuments historiques « les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation ». Pour les édifices classés, comme pour les inscrits, cette protection peut être totale ou partielle, ne concernant que certaines parties d'un immeuble (ex : façade, toiture, portail, etc.). La distinction entre inscrit et classé peut également se comprendre selon le rayonnement de l'intérêt patrimonial de l'édifice : ainsi le classement s’effectue à un niveau national et l’inscription s’opère à un niveau régional. La loi du 25 février 1943 instaure un périmètre de 500 m (les « abords ») autour des monuments protégés et un régime de contrôle, par l'Architecte des Bâtiments de France, des travaux effectués dans ce périmètre. »

Source : Ministère de la Culture et de la Communication

 

Ports concernés par les monuments historiques classés :

CA Cannes Pays de Lérins : Vieux port de Cannes ; Port Saint-Honorat

CA Sophia-Antipolis : Port Public de Golfe-Juan ; Port Camille Rayon ; Port Vauban

Métropole Nice Côte d'Azur : Port de Nice ; Port de Villefranche-Darse ; Port de Villefranche Santé ; Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; Port de Beaulieu-Fourmis ; Port de Beaulieu-sur-mer

CA Riviera française : Port Public de Menton ; Port de Menton-Garavan

 

Ports concernés par les monuments historiques inscrits :

CA Cannes Pays de Lérins : Port de la Napoule ; Port Riou de l’Argentière ; Vieux port de Cannes

CA Sophia-Antipolis : Port de la Salis ; Port Vauban

Métropole Nice Côte d'Azur : Port de Nice ; Port de Villefranche-Darse ; Port de Villefranche Santé ; Port de Beaulieu-Fourmis ; Port de Beaulieu-sur-mer

CA Riviera française : Port Public de Menton ; Port de Menton-Garavan

 

Inventaire des Monuments historiques classés et inscrits :

Patrimonial architectural dans le Département des Alpes-Maritimes – Base Mérimée (Ministère de la culture)

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques dans le Département des Alpes-Maritimes (Ministère de la culture)

Atlas du Ministère de la Culture sur les Patrimoines culturels

 

Articles juridiques sur la protection des monuments historiques, Code du patrimoine : 

Classement des immeubles : articles L621-1 à L621-22

Inscriptions des immeubles :  articles L621-25 à L621-29

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits : articles L621-29-1 à L621-29-9 

Immeubles protégés au titre des abords : articles L621-30 à L621-32

 

Pour en savoir plus : Protection Monument historique – Ministère de la Culture et de la communication