Volet juridique

L’Observatoire Portuaire propose un recueil des principaux textes législatifs et réglementaires encadrant les activités des ports.

Le dispositif conçu au sein de l’Observatoire Portuaire vous permet d’accéder rapidement aux textes susceptibles de vous intéresser.

 

Sources :

 

Code des transports

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général des collectivités territoriales

Code des douanes

Code général des impôts

Code du tourisme

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

Code des ports maritimes

Droit de l’Union européenne

OMI