Volet juridique
Accueil des navires
Les dispositions juridiques relatives à la police portuaire sont prévues dans le Code des transports :
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Police du plan d’eau |
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Suivi du trafic |
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Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes |
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Déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison |
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Chargement et déchargement des navires vraquiers |