Volet juridique

Compétences et dispositions générales

La police portuaire est présente dans les ports maritimes et participe à la bonne organisation des activités portuaires et à la protection des installations. Parmi ses nombreuses actions, elle assure la sécurité des personnes et des biens au regard de la manutention et du stockage des marchandises dangereuses, protège les installations, et garantie l'utilisation d'ouvrages particuliers.


Les dispositions juridiques relatives à la police portuaire sont prévues dans le Code des transports :

Compétences de l’Etat

Articles L5331-2 à L5331-4

Compétences de l’autorité portuaire et de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire

Articles L5331-5 à L5331-10

Conservation du domaine public

Articles L5335-1 à L5335-5