Volet juridique
Dispositions générales
La police portuaire est présente dans les ports maritimes et participe à la bonne organisation des activités portuaires et à la protection des installations. Parmi ses nombreuses actions, elle assure la sécurité des personnes et des biens au regard de la manutention et du stockage des marchandises dangereuses, protège les installations, et garantie l'utilisation d'ouvrages particuliers.
Les dispositions juridiques relatives à la police portuaire sont prévues dans le Code des transports ( Livre III : Les ports maritimes, Titre III : Police des ports maritimes)
Les dispositions générales sont réparties en 3 sections :
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Champs d'application |
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Compétences |
Compétences de l'Etat |
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Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire |
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Agents chargés de la police
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Officiers de port et officiers de port adjoints |
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Surveillants de port et auxiliaires de surveillance |
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