Volet juridique

Organisation et gestion des ports

C'est le Code des transports qui traite des dispositions particulières relatives à certains transports maritimes.

Desserte des îles	Articles L5431-1 à L5431-4
Transports réservés	Article L5432-1
Transports du pétrole brut	Article L5433-1
Dispositions applicables en temps de crise	Article L5434-1