Volet juridique

L'entreprise d'armement maritime

C’est le Code des transports qui traite des questions relatives à l’entreprise d’armement maritime :

1 – L’armateur :

Armateur Articles L.5411-1 à L.5411-2


2 - Les agents de l’armateur :

Agent de l’armateur Disposition générale Article L5412-1
Le capitaine Articles L5412-2 à L5412-8

 

3- Les consignataires:

Les consignataires

Consignataire du navire Articles L.5413-1 à L.5413-2
Consignataire de la cargaison Articles L5413-3 à L.5413-4
Dispositions communes Articles L5413-5