Volet juridique

Les épaves et navires abandonnés

Textes relatifs à la gestion des navires, engins abandonnés et aux épaves maritimes :

Décret n°2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné (ce décret modifie le décret n°87-830 du 6 octobre 1987).

Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés.

Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes.

Arrêté ministériel du 4 février 1965 modifié relatif aux épaves maritimes (version consolidée).

Code des transports :

Les épaves :

Définition des épaves de navires Art. L5142-1
Dispositions générales / déchéance du propriétaire Art. L5142-2 à L5142-5
Dispositions pénales Art. L5142-7 à L5142-8
Sécurité de la navigation Art. L5242-17 et L5242-18

 

Les navires abandonnés :

Définition des navires abandonnés

Art. L5142-1

Dispositions générales

Art.L5141-1 à L5141-2-1

Déchéance des droits du propriétaire

Art. L5141-3 à L5141-4-2

Dispositions relatives à la cargaison

Art. L5141-5 à L5141-7

Sécurité à la navigation

Art. L5242-17 à L5242-18