Volet juridique

Sécurité de la navigation

Les dispositions juridiques relatives à la sécurité de la navigation  sont prévues dans le Code des transports :

 

Dispositions relatives à la circulation maritime

Infractions aux règles générales de conduite en mer

Articles L5242-1 à L5242-6-6

Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

Articles L5242-7 à L5242-13

Dispositions particulières aux navires nucléaires

Articles L5242-14 à L5242-15

Dispositions relatives au navires abandonnés et aux épaves

Articles L5242-17 à L5242-18

Protection des câbles sous-marins

Article L5242-19

Groupement d’intérêt public concourant à la sécurité maritime

Article L5242-20

Dommages aux installations de signalisation maritime ou d’aide à la navigation

Articles L5242-21 à L5242-23