Volet juridique
Sécurité des navires et prévention de la pollution
Les dispositions juridiques relatives à la sécurité des navires et prévention de la pollution sont prévues dans le Code des transports (Cinquième partie: Transport et navigation maritimes, Livre II : La navigation maritime, Titre IV : Sécurité et prévention de la pollution ) :
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Champs d'application |
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Entretien et exploitation des navires |
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Equipements marins |
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Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution |
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Autres titres et certificats |
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Contrôle par l’Etat du port |
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Refus d’accès au port et mesures d’immobilisations |
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Visites et inspections des navires |
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Mesures de prévention de la pollution |
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Cargaisons |
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Sanctions pénales |
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