Volet juridique
Sûreté portuaire
La sûreté maritime et portuaire a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires (les terminaux) dans leur rôle d’interface avec les navires engagés dans un transport international, et de prendre les mesures pour prévenir ces menaces et en limiter les impacts. (Ministère de la Transition écologique et solidaire)
Les dispositions juridiques relatives à la sûreté portuaire sont prévues dans le Code des transports :
|
Sûreté portuaire |