Enrichissement du volet juridique de l’Observatoire Portuaire
Nous avons le plaisir de vous informer que la catégorie « Police portuaire » de l’onglet juridique vient d’être mise à jour, et enrichie de nouvelles données ouvertes à tous.
De nouvelles informations sont accessibles :
Conservation du domaine public
Sanctions administratives et dispositions pénales
Pour découvrir l’ensemble de ces informations rendez-vous sur le site : www.observatoire-portuaire.fr
L'équipe de l'Observatoire Portuaire