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- Une cartographie des circuits courts de la filière pêche
- Dispositif pionnier au port de Nice, avec passage à un carburant moins soufré
Le Conseil d’Etat se prononce sur le transfert des compétences des ports de plaisance
Le 25 mai 2018, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs communes, dont Cannes, Théoule et Mandelieu la Napoule, a annulé une instruction ministérielle engageant les communes à transférer leurs ports de plaisance aux communautés d’agglomération.
Texte intégral de la décision d’annulation du Conseil d’Etat : cliquez ici.
Cette décision du Conseil d’Etat rappelle qu’il est bien du ressort du pouvoir législatif de déterminer l’application de la loi NOTRe, puisqu’il n’habilite pas le pouvoir exécutif à le faire.
Plus d’information : article de la gazette des communes
