protections patrimoniales

Conservatoire du littoral

A gauche : Massif de l'Estérel, Fort Carré d'Antibes. A droite : Promenade du cap d'Antibes au niveau de la Batterie du Graillon.

Domaine protégé - Domaine propre du Conservatoire

« Le domaine relevant du Conservatoire comprend les biens immobiliers acquis ainsi que ceux qui lui sont affectés ou attribués par l’Etat. Le domaine protégé prend un statut de domanialité publique dès lors que le Conseil d’administration décide d’y classer en domaine propre les acquisitions faites. Ce domaine public devient alors inaliénable et imprescriptible au sens où le déclassement est soumis à une procédure spécifique (accord des 3/4 des membres du Conseil d’administration et décret en Conseil d’Etat) qui n’a jamais, à ce jour, été engagée.

Zones d’intervention

Les zones d’intervention définies dans la stratégie d’intervention 2015-2050 du Conservatoire du littoral, constituent les secteurs géographiques à l’intérieur desquels une action foncière de l’établissement est considérée comme pertinente et adaptée pour assurer la protection d’enjeux spécifiques et les mettre à l’abri de toute menace. Ces zones ont été définies en accord avec ses partenaires institutionnels. A l’intérieur des zones d’intervention, il appartient au Conseil d’administration de créer des programmes d’intervention et d’étendre les « périmètres autorisés », afin de permettre au Conservatoire d’assurer la maîtrise foncière complète ou partielle (celle-ci peut parfois être suffisante) de ces zones.

Zones de vigilance

Dans le cadre de la stratégie d’intervention 2015-2050, le Conservatoire a également identifié des zones de vigilance à l’intérieur desquelles il n’a pas en principe vocation à faire des acquisitions foncières mais qui justifient une vigilance de tous les acteurs. En cas d’évolution des pressions sur ces zones, et de menace directe, il s’agit de réfléchir collectivement (services de l’Etat, Départements, Conservatoires d’espaces naturels, collectivités, acteurs associatifs ou privés…) à la mise en place éventuelle de mesures adaptées. Pour assurer cette vigilance foncière, le Conservatoire pourra se doter d’outils d’observation. »

Source : Conservatoire du Littoral - Lexique

Ports situés dans les sites protégés :

Massif de l’Esterel : Port Figueirette-Miramar ; Port la Galère ; Port de Théoule-sur-Mer

Fort Carré : Port Vauban

Batterie du Graillon : ZMEL Abri de l’Olivette

Inventaire des sites du domaine du Conservatoire du littoral concernant les ports :  

Articles juridiques relatifs au Conservatoire du littoral, Code de l'environnement :

Constitution et aliénations : L322-3 à L322-8

Gestion : L322-9 à L322-10-4

Pour en savoir plus : site du Conservatoire du littoral

Carte de l'observatoire portuaire sur les principales protections du littoral dans les Alpes-Maritimes