protections patrimoniales

Les Sites Patrimoniaux Remarquables

A gauche : une place, dans la vieille ville de Menton. A droite : une rue, dans la vieille ville d'Antibes.

« Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Ils ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager. Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.

Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

• Soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)

• Soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)

Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants. Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :

• Secteurs sauvegardés,

• Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),

• Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables. »

Source : Ministère de la Culture - Les sites patrimoniaux remarquables

Ports concernés :

CA Sophia-Antipolis : Port Gallice ; Port du Crouton ; ZMEL Abri de l’Olivette ; Port de la Salis ; Port Vauban (AVAP)

CA Riviera française : Vieux port de Menton (PSMV)

Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) : AVAP Antibes – Ville d’Antibes – Juan-les Pins

Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) : PSMV Menton – Ville de Menton (Voir le dossier « Annexes du PLU » dans « PLU - liste des fichiers »)

Articles juridique sur la protection des sites patrimoniaux remarquables, Code du patrimoine : 

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables : articles L631-1 à L631-5

Régime des travaux dans les sites patrimoniaux remarquables : articles L632-1 à L632-3

Pour en savoir plus : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) – Sites & Cités remarquables de France