protections patrimoniales

Sites classés et inscrits

De gauche à droite, de haut en bas : Cap d'Antibes, Ile St-Honorat, Cap Ferrat, Port de Nice.

« Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du MTES, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et  enquête publique. »

Source : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA - La protection au titre des sites

Ports situés dans les sites classés :

CA Sophia-Antipolis : Port Gallice ; Port du Crouton ; ZMEL Abri de l’Olivette ; Port de la Salis

CA Cannes Pays de Lérins : Port Saint-Honorat, Port Pierre Canto, Port de la Pointe Croisette

Métropole Nice Côte d'Azur : Port de Villefranche-Darse ; Port de Villefranche Santé ; Port de Saint Jean Cap Ferrat ; Port de Beaulieu-Fourmis ; Port de Beaulieu-Plaisance

Ports situés dans les sites inscrits :

Tous les ports, sauf le Port de Saint-Laurent-du-Var et la ZMEL de Nice Carras.

Inventaire des Sites classés dans les Alpes-Maritimes concernant les ports :

Inventaire des Sites inscrits dans les Alpes-Maritimes concernant les ports :

Articles juridiques sur la protection des sites inscrits et classés, Code de l'environnement :

Inventaire et classement : articles L341-1 à L341-15-1

Pour en savoir plus : Ministère de la transition écologique et solidaire - La politique des sites