protections patrimoniales

Zones Natura 2000

Littoral des Alpes-Maritimes vu depuis le Cap Ferrat.

« Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Ce réseau mis en place en application de la  Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

• Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
• Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". [...]

Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :

• un régime de protection stricte pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l’annexe IV ;
• une évaluation des incidences des projets de travaux ou d'aménagement au sein du réseau afin d'éviter ou de réduire leurs impacts ;
• une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble des territoires nationaux de l'Union Européenne (article 17). »

Source : Inventaire national du Patrimoine naturel - Zones natura 2000

Ports situés dans les ZSC (les Ports des Alpes-Maritimes ne sont pas concernés par la Directive Oiseaux) :

Baies et Cap d’Antibes – Iles de Lérins : Port Saint-Honorat

Cap Ferrat : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; Port de Beaulieu-Fourmis ; Port de Beaulieu-sur-Mer ; Port Silva Maris

Cap Martin : Port public de Menton ; Port de Menton-Garavan.

Inventaire des Zones Natura 2000 « Zones Spéciales de Conservation (ZSC) » sur les communes littorales des Alpes-Maritimes concernant les ports :

Articles juridiques sur les sites Natura 2000, Code de l'environnement : articles L414-1 à L414-7

Pour en savoir plus : Réseau Natura 2000 – DREAL PACA

Carte de l'observatoire portuaire sur les principales protections du littoral dans les Alpes-Maritimes