Volet juridique
Les services portuaires
Trois grands groupes de services portuaire : les services rendus aux navires, les services rendus à la marchandise et les prestations diverses. Le Code des transports traite les questions relatives au pilotage, au remorquage et à la manutention portuaire.
Le pilotage
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Service de pilotage et rémunération du pilote |
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Les stations de pilotage |
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Responsabilité du pilote |
Le remorquage
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Le remorquage portuaire et le lamanage |
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Le remorquage en haute mer |
La manutention portuaire
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Les ouvriers dockers |
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Le bureau central de la main-d’œuvre du port |
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La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers |
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Les limites à l’emploi de dockers professionnels intermittents |
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L’indemnité de garantie |
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Dispositions du droit du travail applicables aux dockers |