Volet juridique
Sécurité de la navigation
Les dispositions juridiques relatives à la sécurité de la navigation sont prévues dans le Code des transports :
|
Dispositions relatives à la circulation maritime |
Infractions aux règles générales de conduite en mer |
||||
|
Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons |
|||||
|
Dispositions particulières aux navires nucléaires |
|||||
|
Dispositions relatives au navires abandonnés et aux épaves |
|||||
|
Protection des câbles sous-marins |
|||||
|
Groupement d’intérêt public concourant à la sécurité maritime |
|||||
|
Dommages aux installations de signalisation maritime ou d’aide à la navigation |
|||||