Actualités
- Le Port Center Côte d’Azur
- Maintenance de l'Observatoire Portuaire
- Actualités d'octobre 2020
- Actualités de septembre 2020
- Valorisation du patrimoine portuaire azuréen
- Les nouveautés sur l’Observatoire portuaire
- Mise à jour : tarifs 2020
- Coronavirus : privés de clients, de cannes à Villefranche-sur-Mer les pêcheurs tentent de rester à flot
- Le nautisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Une cartographie des circuits courts de la filière pêche
- Dispositif pionnier au port de Nice, avec passage à un carburant moins soufré
Mise à jour de l’onglet juridique
L’observatoire portuaire a le plaisir de vous annoncer la création, dans son onglet juridique, d’une rubrique sur la protection du littoral, ainsi qu’un focus sur le domaine public maritime.
L’onglet juridique est également mis à jour sur les points suivants :
- Ports à sec
- Police de Grande Voirie
- Redevances et incidents de paiements
- Bases législatives des droits de port
- Contrats relatifs à l’exploitation du navire
- Délimitation du Domaine public
- Utilisation du Domaine Public
- Occupation du Domaine Public
Cette mise à jour a été effectuée à partir des textes les plus récents, notamment l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.
Elle est réalisée grâce à Ludovic Lienhard, étudiant en Master 2 Droit de l'environnement, des espaces et ressources maritimes et de l'aménagement du littoral, à l’Université Nice Côte d’Azur.